Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre la marque La Meute U&A, gérée par Elsa Mazurier, Entrepreneur individuel (SIRET : 10655893500016), et toute personne effectuant un achat sur le site internet lameute-ua.com.
1. Objet Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre La Meute U&A et l'acheteur, qu'il soit professionnel ou particulier, pour tout achat effectué sur la boutique en ligne. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.
2. Produits et Caractéristiques Les produits proposés sont des accessoires canins et personnalisés (colliers et laisses en paracorde et BioThane). Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations de tressage ou de couleur peuvent exister par rapport aux photos du site, ce qui fait le caractère unique de chaque pièce.
3. Commandes Personnalisées et Sur-Mesure Pour toute commande personnalisée, l'acheteur est responsable de l'exactitude des mesures de tour de cou ou de taille fournies lors de la commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations personnalisées ne peuvent donc pas être annulées, modifiées, retournées ou remboursées une fois la fabrication commencée.
4. Prix et Paiement Les prix de nos produits sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La Meute U&A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisées intégrées sur le site.
5. Livraison et Expédition Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison ou au point relais indiqué lors de la commande. Un délai de fabrication de 2 à 5 semaines est nécessaire avant l'expédition, le temps de commander les fournitures nécessaires et de tresser le modèle. Les délais de transport dépendent exclusivement de Colissimo (La Poste) et de Mondial Relay. La Meute U&A ne peut être tenue responsable des retards de livraison du transporteur. En cas de colis endommagé ou indiqué comme "Livré" mais non reçu, l'acheteur dispose de 48 heures pour contacter le service client via la page "Contact" du site.
6. Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site lameute-ua.com (textes, visuels, logos, modèles de tressage) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Meute U&A. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord préalable.
7. Responsabilité et Utilisation des Produits Les produits proposés par la marque La Meute U&A (colliers, laisses et accessoires) sont des créations. Bien qu'ils soient fabriqués avec des matériaux de haute résistance (paracorde, BioThane, bouclerie technique), ils ne sont pas indestructibles. Il appartient exclusivement au client et propriétaire de l'animal de vérifier l'état général du matériel avant chaque utilisation (usure, morsures, fixations). La Meute U&A ne pourra être tenue responsable des dommages, accidents ou blessures causés à l'animal ou à des tiers résultant d'une usure normale, d'un manque de surveillance, d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadapté du matériel.
8. Droit Applicable et Litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.